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Vagues de chaleur : adapter l’organisation du travail
Les fortes chaleurs qui deviendront plus fréquentes et plus intenses avec le dérèglement climatique provoquent des risques pour la santé et la sécurité. Des mesures d’adaptation permettent d’améliorer les conditions de travail.
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Droit à la déconnexion : jusqu’où va la responsabilité de l’employeur ?
Un salarié qui se connecte spontanément pendant un arrêt maladie ne peut invoquer un manquement de son entreprise au droit à la déconnexion.
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Jeunes entreprises innovantes à impact : encourager l’innovation sociale et environnementale
Les entreprises qui remplissent les critères pour être reconnues jeunes entreprises innovantes à impact (JEII) peuvent bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux.
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Zones à faibles émissions (ZFE) : le dispositif est maintenu
Le Conseil constitutionnel a retoqué la suppression de ces zones de restriction de circulation (ZFE). Elles restent donc en vigueur même si de nombreux acteurs appellent à les faire évoluer.