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En principe, une association relève du droit privé et n’est donc pas soumise au code de la commande publique. Excepté dans certains cas.

Il est essentiel d’avoir une vision claire de son excédent de trésorerie, sur le plan comptable comme psychologique, pour déterminer la meilleure façon de le valoriser.

Dans le cadre d’un licenciement pour insuffisance professionnelle, l’employeur doit pouvoir démontrer qu’il a donné au salarié visé les moyens d’effectuer son travail.

Des arguments juridiques et de santé publique laissent penser que le dispositif pourrait ne pas disparaître en dépit du vote de la loi entérinant la suppression des zones à faibles émissions.