Commissaires aux comptes dans les PE : un rôle réaffirmé

Les faits :

Une déclaration récente du ministre de l’Économie et des Finances portant sur la volonté du gouvernement de supprimer les Commissaires aux Comptes dans les petites entreprises a relancé le débat du rehaussement des seuils.

Serait-ce la fin des commissaires aux comptes dans les petites entreprises ? Il semblerait en tout cas que Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, ait formulé ce souhait lors d’une intervention le jeudi 22 février 2018 à Colmar, devant une assemblée de chefs d’entreprise.

En voulant réorienter l’épargne et l’impôt vers l’investissement, en donnant de la fluidité à notre droit du travail, en assurant plus d’efficacité à la formation professionnelle de demain, et en planifiant la mise en chantier concertée de nouvelles dispositions concernant les PME, le Gouvernement manifeste avec pragmatisme sa volonté de créer les conditions favorables à la relance de la croissance.

Néanmoins, ce retour à la croissance est largement dépendant d’un retour à la confiance, elle-même porteuse de nouveaux financements pour les entreprises, et dont l’orientation sera synonyme d’investissements et de capacité de développement.

Or, si la création d’un environnement réglementaire stable et la perspective de ce projet de loi vont sans nul doute contribuer à faciliter l’accès de nos PME à ces outils de financement, dont l’épargne, ces dispositifs suffiront-ils à créer de la confiance ?

Evidemment non, au moment où ce même Gouvernement s’apprête à vouloir supprimer son seul indicateur et outil de retour à la confiance, le commissaire aux comptes dans les PE-PME.

Le Ministre de l’Economie pense-t-il qu’une simple loi à multiples facettes et des mesures fiscales suffiront à créer le contexte favorable attendu par tous ? Il est encore permis d’en douter, en particulier dans le cas des petites entités, qui restent plus difficiles à analyser que les autres entreprises et pour lesquelles le déficit de financement est en réalité le plus souvent associé à un déficit de confiance et d’information.

Nous savons bien que la défiance stérilise et c’est pour la contrer que notre profession de commissaire aux comptes contribue à faire émerger de la confiance, principalement en tant que garante du respect du droit concernant les entreprises et de la sincérité des comptes. Quels que soient ces comptes, qu’ils soient publics ou privés, qu’ils s’adressent à des électeurs ou à des actionnaires, à des citoyens ou à des investisseurs, il est indispensable qu’il y ait un garant impartial de la sincérité qui apporte une sécurité à toutes les parties prenantes, partenaires, banquiers et investisseurs. C’est précisément ce rôle que jouent les commissaires aux comptes dans notre économie, et particulièrement dans l’économie des petites entités. La loi ne peut être bien appliquée que si quelqu’un y veille !

La certification des comptes n’est bien sûr pas le seul outil disponible pour apporter de la crédibilité aux données de l’entreprise. Nos petites entreprises ont, comme les plus grandes, besoin de faire attester leurs performances financières et non financières, à l’heure où l’économie présente chaque jour des milliers de données et où la communication est devenue l’un des atouts-maîtres dans la guerre économique.

Si la confiance dans les données financières historiques est plus que jamais essentielle à la croissance, elle se nourrit désormais également d’anticipation. De fait, la protection de la data, la capacité de l’entreprise à assurer sa sécurité informatique sont autant de critères désormais pris en compte dans les décisions d’investissement et ont donc sûrement besoin d’être validées et sécurisées.

Indépendamment de toutes ces protections, nos PME et leurs dirigeants ont plus que jamais besoin d’être le reflet d’une microéconomie, certes libérale, mais surtout pérenne et respectueuse du droit.

Les commissaires aux comptes ont aussi un rôle à jouer aux côtés des dirigeants de PME et des investisseurs pour sécuriser toutes les valeurs des entreprises, mais aussi éventuellement attester, dans les petites entreprises, des données extra-financières, telles que les informations environnementales et sociétales, ce qui est déjà le cas pour les grandes entreprises.

Créons ensemble cette économie et cette société de la confiance, seule garante de nos libertés. Le relèvement des seuils d’audit pourrait à lui seul nous priver de cette société de confiance.

Au final, le vrai enjeu aujourd’hui est de mettre en œuvre un cadre qui articule liberté, simplification et protection. Le défi est de taille, mais la profession des commissaires aux comptes peut largement contribuer à le relever car elle a toujours su s’adapter et démontrer sa capacité à se réformer.

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